MOUSSA & MANCERIU NOTAIRES, SENCRL

Notaires et conseillers juridiques

Qui sommes-nous

À titre de notaires, il nous fait plaisir de vous accueillir. Nous pouvons vous servir en Français, Anglais, Arabe et Roumain!

Notaire Laval


Pourquoi un notaire

Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l’achat d’une propriété, à la création d’une entreprise ou à la rédaction d’un testament.

Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.

La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments voire même des conséquences problématiques et coûteuses.

Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire.

Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. L’original de l’acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l’abri des pertes et des destructions, de sorte qu’il est toujours possible aux parties de le retracer et d’en obtenir des copies conformes et authentiques. En sa qualité d’officier public, le notaire se doit d’être impartial et d’informer chaque partie à l’acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l’acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d’interprétation.

Source: Chambre des notaires du Québec